Quoi de neuf

Un contrôle fiscal que faire ?

Notre quotidien Chez Fiscality Consult

 

– Question sortie du chapeau cette semaine :

 

 LE CONTRÔLE FISCAL

 

Après une longue réflexion et suite à de nombreuses demandes, nous avons décidé de mettre en avant ou de montrer ce qu’il se passe dans les coulisses de notre quotidien au sein de notre cabinet et ce, sous le couvert du secret professionnel.

 

L’objectif de cette news est d’apporter à la fois des réponses à vos questions, mais également d’exposer la réalité du terrain !

 

– Voici un bref résumé d’une réunion eu cette semaine avec un client.

 

Le client se présente au cabinet en vue de discuter de son futur contrôle fiscal.

 

Evidement, nous sommes déjà dans une situation stressante pour notre client, sans parler qu’il s’agit in fine pour lui d’une obligation de répondre à l’administration fiscale, mais également d’en supporter les coûts pour cette défense.

 

La comptabilité reste malheureusement pour beaucoup une obligation et non un outil de gestion. (J’ai mon avis sur la question mais l’exposer serait trop long et sortirai de l’objectif de cette news).

 

Et donc de facto, quand celui-ci se présente au sein du cabinet avec l’avis de passage de l’agent de l’administration, le stress grandit.

 

Voici quelques questions que j’ai sorti de la réunion et les réponses apportées afin, je l’espère, de vous faire prendre conscience de vos obligations fiscales, et également des armes (pouvoir d’investigation) que l’administration fiscale dispose dans telles ou telles situations.

 

• Sébastien, l’administration fiscale peut-elle avoir accès à mon ordinateur ?

 

Il n’y a pas de réponse toute faite. On doit fournir à l’administration fiscale toutes les copies des documents et fichiers/programmes qui on permit, ou vont permettre de déterminer une base imposable.

 

Cependant leurs pouvoirs d’investigation sont limités.

 

Ils ne peuvent pas utiliser à votre place votre ordinateur, il me semble dès lors que l’accès à l’ordinateur en l’espèce et surtout aux pièces reste sous contrôle.

 

Evidement donner une copie intégrale de votre disque dur, où se trouve des documents sensibles peuvent in fine se retourner contre vous.

 

Par documents sensibles on peut comprendre « des photos ».

 

En effet, un contrôleur peut présumer que cette photo dans des iles paradisiaque par exemple, ne correspond pas à vos revenus professionnels et va donc majorer vos revenus « non déclaré » sauf preuve contraire, plus amendes ect .. (nous qualifions cette opération « d’indiciaire » dans le jargon comptable)

 

Dès lors, il est important de bien vous faire accompagner lors d’un contrôle fiscal et de préparer au mieux celui-ci, dans l’intérêt des deux parties.

 

• Sébastien, dois-je être présent lors du contrôle fiscale

 

D’expérience nous répondons souvent non à nos clients, pas parce que nous n’avons pas confiance en leurs capacité de faire face à un contrôle fiscal, mais dans un soucis d’éviter d’être dans l’émotionnel lors du contrôle.

 

En effet, il est important de rester rationnel.

 

Après le contrôle, si des questions restent ouvertes après la préparation et la défense de celui-ci, nous allons évidement faire intervenir le client pour répondre aisément à ces compléments.

 

• Sébastien, le contrôleur peut-il utiliser ma page facebook ?

 

A partir du moment où votre page est publique, que celle-ci reprend un accès libre et non sous le couvert de la vie privée, l’administration peut effectivement utiliser celle-ci pour argumenter ou
établir leurs taxations ou conclusions.

 

Les réseaux sociaux sont malheureusement aujourd’hui devenu une source d’inspiration pour l’administration fiscale sur votre niveau de vie, quotidien et surtout de votre aisance de vie.

 

Restant à votre entière disposition

 

Mot Sébastien

Author