Quoi de neuf

Suppression d’une cotisation abusive en cours.


Bonjour à tous,


Un projet de loi est actuellement débattu en séance plénière, portant sur la suppression de la majoration de 5 % voire 10 % en l’absence d’une rémunération minimale annuelle du dirigeant portée à 45.000 € ou égale à 50 % de la base imposable de la société.


Évidemment, encore une fois, l’introduction du texte initial avait été beaucoup trop rapide, 


La logique était la suivante : pas assez de rémunération, et bien baf, une claque avec une majoration à la clé et donc une imposition.


L’autre raisonnement était : la rémunération n’est pas suffisante au regard du bénéfice fiscal, baf une nouvelle claque ayant comme effet cette même majoration.


Et finalement un dernier argument a été de dire : les citoyens ne constituent des sociétés que dans un but fiscal ; mais enfin il y a d’autres motifs de créer une société que des raisons fiscales, je pense notamment à des objectifs de protection du patrimoine privé.


Fort heureusement, ce projet de loi, qui je l’espère sera voté, permettra à nos PME de souffler quelque peu et de continuer à faire tourner notre économie.


Je reste à votre entière disposition


Sébastien

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