Quoi de neuf

Combien de temps dois-je conserver mes documents ?


Bonjour à tous,


Voici une nouvelle année qui commence et la question sur la conservation des documents m’a déjà été posée suite à une envie folle de faire du rangement ou d’écouter ses nouvelles résolutions. 


Tout d’abord, attention de ne pas jeter vos documents trop rapidement. Il y a évidemment la question de la preuve, mais aussi une certaine valeur sentimentale dans certains documents papiers …


Pour répondre au besoin de la preuve, voici un petit résumé :


– 7 ans pour :


  • Documents fiscaux, déclarations, justificatifs, extraits de rôle, preuves de payement 
  • Documents TVA et les justificatifs, livres comptables (recettes, livre de caisse, …)
  • Documents qui définissent vos revenus imposables (revenus mobiliers, immobiliers, professionnels …)


– 10 ans pour :


  • L’ensemble des factures d’un indépendant (factures d’achats et de ventes, devis, financier, notes de crédit …)
  • L’ensemble de vos contrats d’assurance
  • Les documents liés à des sinistres, dommages, …
  • L’ensemble de vos dossier liés à votre construction, transformation ( contrat architecte, entrepreneur, devis, correspondance, factures, photos …)


– A vie pour :


  • Vos diplômes, agréations, …
  • Votre dossier privé 
  • Votre dossier médical, (prise de sang, radio x, …)
  • Acte de naissance, contrat de mariage, 
  • Actes notariés, actes de donation, testaments, jugements, titres de propriété, actes de succession, 


Voici une liste non exhaustive des documents à conserver.


Je reste à votre entière disposition,


Sébastien

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