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Quoi de neuf

Chers clients,

A l’occasion des fêtes de fin d’année, notre cabinet sera fermé du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 01 janvier 2020 inclus.

Durant cette période, nos mails ne seront que peu vérifiées afin de profiter un maximum de nos familles respectives.

Nous serons à nouveau disponible à 100% à partir du jeudi 02 janvier 2020.

Néanmoins, en cas d’urgence (et uniquement), nous vous invitons à envoyer un mail à info@ma-compta.be

Si vous désirez déposer des documents en notre absence, la boîte aux lettres est toujours à votre disposition.

L’équipe Fiscality vous souhaitent de merveilleuses fêtes ainsi qu’une joyeuse année 2020.

Toute l’équipe de Fiscality Consult

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Les versements anticipés à faire avant le 20 décembre 2019 pour les indépendants et les sociétés. Après avoir vidé votre chargeur fiscal, voici la dernière cartouche à utiliser qui permet d’ajuster le montant d’impôts à payer, d’éviter une majoration pour absence de versement suffisant et d’éviter d’avoir un montant trop important à payer l’année prochaine.

Il est évident que les jeunes sociétés de moins de 3 ans ne sont pas soumises à la majoration pour absence de versement anticipé d’impôts.

Cependant, doivent-elles de facto ne pas faire de versements anticipés ? Je n’en suis pas si sûr !

En ce qui nous concerne, nous conseillons aux jeunes indépendants ou sociétés de le faire pour éviter des soucis de liquidités ou une mauvaise surprise à terme.

Nous restons évidement à votre entière disposition

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

A partir du 01/01/2020 les voitures vont encore subir des modifications fiscales à la baisse.

C’est déjà la fin de la déduction fiscale à 120 % ! En effet, les voitures qui répondent aux conditions en terme d’écologie ne sont plus déductibles à 120% mais à 100% et le seront encore moins à l’avenir suivant la formule que personne ne comprend 😉

• Formule à utiliser : 120% – (0,5% X coefficient X CO2/km)

Ensuite pour les indépendants, une voiture acquise à partir du 01/01/2018 va être logée à la même enseigne que pour les sociétés, à savoir une déduction fiscale au regard du CO2 et plus sur base d’un forfait de 75% !

Il en va de même pour le carburant et ce dès 2020.

Ma PME peut-elle encore déduire les frais en une seule fois ?

A partir du 01/01/2020 les petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront plus déduire en une seule fois les frais d’investissements, la déduction sera soumise au prorata temporis !

Concrètement, avant le 01/01/2020, si une société achète un bien d’investissement au 30/12/2019, elle peut déduire l’amortissement sur l’année N (2019) donc 365 jours. Maintenant, avec la nouvelle règle fiscale, elle ne pourra déduire que 1/365 en frais, ce qui change évidement la donne.

Il est donc important de bien planifier les dépenses à un moment donné et d’en comprendre les impacts sur les plans fiscal et comptable.

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Tout d’abord vos assurances servent à couvrir un risque; c’est la base mais cela est très important.

Donc, il faut tout d’abord vérifier ces risques et voir s’ils correspondent toujours à la réalité de vos besoins et des changements qui ont été opérés dans votre vie privée, professionnelle, familiale, financière, personnelle, etc …

Ensuite, pour les sociétés, nous parlons souvent de l’engagement individuel de pension (EIP).

La prime unique payée est déductible, et le back service l’est également ; il est important d’en parler avec votre courtier en assurances et votre comptable ;).

Pour mémoire, votre assurance peut cumuler un volet revenu garanti, pension, vie, etc …

Voici les informations sommairement et rapidement brossées ; évidement nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions.

Pour les indépendants ainsi que pour les dirigeants d’entreprises, nous parlons d’une plci.

Il est intéressant de faire le tour du produit d’assurance PLCI avec le courtier en assurances. Attention votre plci dépendra des lois sociales que vous aurez payées ;).

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Comme toujours c’est la course aux frais. Pour info, il s’agit de la dernière année car l’année prochaine les PME seront soumises au prorata temporis !

Je vous conseille donc, dans un 1er temps, d’utiliser comme levier l’adaptation de vos lois sociales.

En effet il s’agit de frais déductibles à 100% ; ces frais vont vous permettre également d’éviter un rattrapage « régularisation » de ceux-ci dans 3 ans ;).

Car nombreux sont les indépendants avec des projets de vie dans 3 ans et, patatras, la régularisation des lois sociales oubliées leur tombe dessus.

Ensuite, pourquoi ne pas le faire maintenant puisque vous connaissez tous quasiment le montant de vos revenus pour 2019 et la réalité du montant de ces revenus ne sera pas fortement affectée sur le dernier mois.

Sans parler du fait qu’à partir du 1er janvier 2020 les majorations des cotisations sociales ne seront plus déductibles !

Le bureau comptable peut évidemment vous accompagner si nécessaire, il s’agit d’une mission qui sort du cadre de la provision.

À bon entendeur !

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Suite aux questions de nos clients, je vais établir une brève nouvelle sur les cadeaux d’affaires.

Tout d’abord il y a deux matières à bien distinguer : la matière des impôts directs et la matière de la TVA.

En matière de TVA il est possible de récupérer la TVA payée sur le cadeau si son prix de revient est inférieur à 50 €.

Si celui-ci est supérieur à 50 €, la TVA n’est pas déductible. Cependant, attention, sur les boissons spiritueuses et les produits de tabac la TVA n’est jamais récupérable.

En matière d’impôts directs, à savoir l’impôt des sociétés ou l’impôt des personnes physiques, le montant accepté par an est de 125 € TVA incluse par personne.

En dessous de ce montant aucune fiche fiscale ne doit être établie par la personne physique ou la société sur l’octroi du cadeau.

Si ce montant est supérieur, une fiche fiscale 281. 50 doit être établie, ce qui a pour effet de taxer la personne qui bénéficie du cadeau.

Il faut dès lors être très vigilant car in fine ce n’est pas l’objectif.

N’oublions pas non plus le rejet en matière de dépenses non admises sur les cadeaux d’affaires qui correspond à 50 % de la valeur du cadeau.

Concrètement si vous offrez un cadeau d’affaires pour 100 €, fiscalement on ne déduit que 50 €.

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Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Sur quel montant sont calculées mes lois sociales ?

Suite à de nombreuses demandes de nos clients je me permets de vous faire une brève nouvelle sur le sujet qui porte sur la matière sociale.

Tout d’abord vos lois sociales ne sont pas calculées sur votre revenu brut !

C’est quoi un montant brut ?

Le montant brut est le montant hors TVA que vous percevez de vos clients sur votre compte bancaire suite au paiement d’une de vos factures.

Je parle du montant hors TVA car cette dernière doit être retournée au trésor comme vous le savez.

Mais alors, sur quel montant sont calculées mes lois sociales ?

Vos lois sociales sont calculées sur votre bénéfice net en tant qu’indépendant.

Cela signifie concrètement qu’il s’agit de votre montant brut moins vos frais professionnels déductibles.

N’oubliez pas que vos lois sociales sont des frais déductibles à 100% à prendre en considération dans votre mode de calcul.

Imaginons le cas suivant : 1000 euros brut – 500 euros de frais déductibles = 500 euros net (avant impôt)

Sur le montant net vous pouvez appliquer une clé de 22 % afin de connaître le montant de vos lois sociales annuelles.

Pour revenir sur un trimestre, il suffit de diviser ce montant par quatre.

La clé de 22 % est une clé fixée vers le haut mais permet d’éviter des mauvaises surprises de requalification ou autres …

Pour les dirigeants d’entreprises personnes physiques qui possèdent une société, le montant des lois sociales est calculé sur le salaire perçu plus les avantages de toute nature.

Sur ce montant vous pouvez également appliquer la même clé de 22 % pour obtenir le montant annuel dû, et diviser celui-ci par quatre pour obtenir votre montant trimestriel dû.

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Pour les indépendants et les sociétés se pose la question de l’investissement en 2019 et des avantages fiscaux.

Il est important de savoir que pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les indépendants, tout investissement fait entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 bénéficie d’avantages fiscaux.

En effet les déductions pour investissements sont de 20 % jusqu’au 31 décembre 2019, ce qui n’est pas à négliger.

À titre d’exemple, à partir du 1er janvier 2020 les déductions pour investissement vont passer à 8 %, ce qui signifie une perte de 12 % sur le même bien d’investissement entre deux années civiles différentes.

Donc, si des investissements sont envisagés, il me semble de facto plus intéressant de les faire avant le 31 décembre 2019 😉

Belle journée

#fiscalityconsult

Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

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Quoi de neuf

Bonjour,

Vous connaissez Stéphanie, mon copilote au niveau administratif qui me suis depuis le début et qui chapeaute toute la partie administrative, ressource humaine de Fiscality Consult… mais connaissez-vous la Stéphanie au grand coeur …

Celle qui oeuvre pour que chaque enfant, chaque ado se sente bien, croit en SOI et arrive à s’apprécier et à s’aimer pour ce qu’il est ?

Cette news spéciale dédicacée à ma Stéphanie pour vous informer qu’à côté de toutes ses tâches, elle a trouvé le temps d’écrire un livre (1e d’une série de 6 tomes) ayant pour objectif de permettre à l’enfant d’avoir d’avantage confiance en SOI.

Ce livre est un guide pratique permettant aux enfants, ados, et pourquoi pas adultes de se poser des questions sur soi-même afin de se remettre en question et d’avancer dans la vie sur base d’exercices liés à son vécu.

Ce 1e tome intitulé MES EMOTIONS ET MOꓕ, aidera l’enfant et le guidera dans son questionnement pour qu’il arrive à comprendre et à gérer ses émotions.

Si vous souhaitez plus d’information, je vous invite à visiter le site internet www.jesuismoi.be et à regarder la vidéo sur le courage d’être SOI qui figure en accueil du site internet car une piqûre de rappel ne fait jamais de mal.

Bonne journée

Sébastien Mot

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Quoi de neuf

En tant que dirigeant d’entreprise il est possible de louer un espace bureau, archives et/ou salle de réunion à votre société.

Quels sont les points auxquels il faut prêter attention ?

Je vous conseille tout d’abord d’établir un bail entre vous et votre société.

Ensuite votre société peut vous payer un loyer pour la mise à disposition des bureaux, sur votre compte privé par exemple.

Cependant à quoi faut-il être attentif ?

L’administration fiscale a mis un verrou afin d’éviter que des loyers trop importants soient versés par la société sur votre compte privé.

Les premières clés sur lesquelles vous devez travailler sont la surface donnée en location à votre société et le revenu cadastral.

En effet, sur ces deux clés l’administration fiscale applique une méthode de calcul qui permet ou non de requalifier cette opération en revenu professionnel.

Concrètement le mode de calcul est le suivant : revenu cadastral fois 5/3 × 4,57 fois le pourcentage professionnel donné à la société.

Imaginons 1000 € * 10 pc (usage professionnel) *5/3 * 4,57 =761,66 €

Donc, si votre société vous paie 600 € par an de loyer, il n’y a aucune requalification et par conséquent aucune surtaxation. Ces 600 € seront considérés au niveau fiscal comme des revenus immobiliers.

Cependant si votre société vous verse 800 € par an, la différence entre le montant requalifié et le montant du loyer payé est considérée comme un revenu professionnel taxé, qui subit le taux progressif à l’impôt des personnes physiques plus les lois sociales qui sont dues sur ce montant.

Il est clair qu’il faut faire dès lors très attention au montant demandé à votre société pour éviter une requalification trop importante.

Et enfin, attention, la charge de la preuve vous incombe ; il est important dès lors que la surface louée corresponde à la réalité et que votre activité professionnelle justifie l’usage d’un bureau.

Je reste à votre disposition

Bonne journée

Sébastien Mot

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