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Quoi de neuf

Bonjour,

Les indemnités qu’un employeur accorde à ses travailleurs, dirigeant d’entreprise pour l’utilisation d’une voiture, constituent un remboursement non-imposable de frais propres à l’employeur voici le nouveau montant prévu à partir du 01/07/2019 jusqu’au 30/06/2020 ; 0,3653 euros le km.

Source : Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019, M.B. 27 juin 2019.

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Sébastien

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Quoi de neuf

Nous continuons donc sur la partie des frais déductibles et nous allons passer par un gros morceau, les frais de déplacement :

Commençons par les transports en commun

En effet les frais de transports en commun style métro, train, tram, bus sont déductibles si ceux-ci sont faits dans le but par exemple d’aller chez un client, chez votre comptable etc…

Et l’abonnement me direz-vous ? Imaginons un abonnement stib, il y a une présomption que votre abonnement sert uniquement à votre activité professionnelle ; nous savons que dans les faits ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi une quote-part peut être rejetée pour éviter toute discussion avec l’administration fiscale en cas de doute sur les frais.

Viennent ensuite les déplacements en vélo, la  location de vélo

Là encore la location de vélo rentre en déduction dans les frais professionnels. Il en est de même pour le déplacement avec votre propre vélo à 0.20€/km. Cependant si le vélo est acheté par la société, par vous en tant qu’indépendant ou salarié, une quote-part peut être rejetée pour éviter à nouveau une discussion sur vos frais professionnels.

Pour les frais accessoires au vélo, à savoir l’équipement et l’entretien, la même politique s’applique qu’au point ci-dessus ; il est important de rester cohérent dans l’approche.

Mais une petite différence s’impose, si par exemple vous pouvez démontrer que la veste a été achetée pour vos déplacements professionnels et prouver l’achat d’une autre veste pour vos déplacements privés, on peut imaginer, avec la plus grande des prudences, déduire 100% de la veste qui sert uniquement à votre activité professionnelle ; mais bon, il ne faut pas non plus pousser bobonne dans les ….

Ensuite viennent l’hélicoptère, je n’ai  jamais eu le cas pour le moment, et les voitures volantes 😊

Il est évident que la combinaison de plusieurs transports est possible, à savoir je prends le vélo jusqu’à la station de métro, je prends le métro et ensuite je vais à pied à mon lieu de rendez-vous, toutes les combinaisons sont bien exploitables.

Et le petit dernier, la trottinette qui fonctionne de la même manière que le vélo, sauf pour les 0.20€/ km.

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Sébastien

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Quoi de neuf

Frais professionnels déductibles (Partie 2)

Nous avons vu précédemment un peu de théorie et une mise en bouche sur la partie des frais déductibles pour les locaux.

Passons maintenant en revue les frais de bureau de manière plus détaillée.

Tout d’abord on parle dans notre jargon d’imprimés et fournitures de bureau. Il s’agit des frais suivants qui sont acceptés si les conditions vues dans la news précédente sont bien d’application.

A titre d’exemple :

Des feuilles, bics, cartouches d’encre, souris de pc, écran pc, post it, cadre photo, fardes, agrafeuse, perforatrice, timbres-poste, recommandés, frais d’envoi coursier, publication légale,  etc, etc

Les moyens de communication tels :

L’internet, les téléphone, fax et gsm, l’hébergement et le nom de domaine, le serveur cloud, les applications iphone, itunes, skype, le site web, la publicité, les honoraires du graphiste, de l’informaticien, le serveur mail

Les assurances liées au bureau comme :

L’assurance incendie, la rc exploitation, la protection logicielle, la protection data,

L’aménagement du parking, du bureau (cloison, porte, luminaire, peinture, électricité …) – attention ce type de frais s’amortit dans le temps.

Les frais de réception, à titre d’exemple :

Le café, l’eau, le thé, l’accompagnement léger comme une praline, sucre, lait,

Evidement il est toujours plus simple d’en parler avec votre expert-comptable et de faire le tour de la question avec lui.

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Sébastien

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Quoi de neuf

Déjà 10 ans, notre fidèle Laetitia

Cela fait déjà 10 ans que tu bosses avec nous, je te remercie pour la confiance que tu portes à Fiscality Consult sprl.

Nous avons passé DÉJÀ 10 merveilleuses années auprès de toi, des fous rires, des larmes, des coups durs, mais toujours avec un profond et sincère respect pour la personne que tu es devenue aussi bien au niveau professionnel, privé et, aller je vais le dire, intellectuel 😉

Ah oui, la photo date de tes débuts 😉

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Sébastien

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Quoi de neuf

Nous recevons constamment des questions sur la déduction des frais professionnels, c’est pourquoi je vais consacrer quelques articles sur ce point important pour nous indépendant, salarié et dirigeant d’entreprise.

Tout d’abord c’est quoi un frais « déductible » ?

Bon, nous n’avons pas le choix mais rapidement un peu de théorie, les réponses se trouvent souvent dans les textes de loi.

Ici il s’agit de l’article 49 du code des impôts sur les revenus qui définit ce qu’il faut entendre par un frais professionnel.

Pour sa lecture, je vous renvoie à cet article, ce n’est pas le but de donner des leçons de droit fiscal ici 😉

Mais par contre voici les conditions qui me semblent très importantes :

Pour qu’une dépense soit déductible, plusieurs conditions sont nécessaires :

• Elle doit se rattacher nécessairement à l’exercice de l’activité professionnelle ;

• Elle doit avoir été faite ou supportée pendant la période imposable

• Elle doit avoir été faite ou supportée en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables ;

• La réalité et le montant de la dépense sont à justifier au moyen de documents probants.

A la lecture des conditions, vous comprenez probablement que les frais pour vos enfants ne seront pas acceptés  ni vos courses privées 

Après avoir passé la théorie très rapidement, voici déjà quelques exemples de frais acceptés :

Sur la partie bureau et les locaux :

– Le loyer de votre bureau pour exercer votre activité professionnelle est entièrement déductible

– Les intérêts sur votre emprunt lié à vos locaux professionnels également

– Les frais de chauffage, électricité, et eau également

– Les aménagements du bureau, tables, chaises,

– Les travaux relatifs aux locaux : peinture, transformation,

– L’assurance incendie,

– Le précompte immobilier,

– La prévention vol et son abonnement,

– L’amortissement sur les locaux (si propriétaire)

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Sébastien

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Quoi de neuf

Depuis le 1er mai 2019 suite à la nouvelle réforme du code des sociétés, « la SPRL » Société Privée à responsabilité limitée va devenir une « SRL » une Société à Responsabilité Limitée.

Bon très bien et alors ?

Cette nouvelle société offre de nouvelles opportunités pour les futurs dirigeants d’entreprise et pour cause la notion du capital social disparaît !

Juste ce point est déjà énorme pour vous !

Historiquement pour créer une société il fallait 18 550 euros, cependant cette notion de capital ne répondait plus à la réalité des entrepreneurs.

A ce jour, on parle de notion de patrimoine et plus de capital, très bien !

Donc avec l’aide d’un expert-comptable un plan financier doit être établi pour définir cette nouvelle notion de capital.

De facto, vous l’avez probablement compris on peut imaginer créer une société avec un capital de 1000 euros, si l’activité et le test en liquidité le permettent !

A bonne entendeur … donc plus d’excuses pour vos projets de vie.

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Sébastien

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Quoi de neuf

C’est évident,  le télétravail offre des avantages pratiques pour les salariés, et les dirigeants d’entreprise (il ne faut pas les oublier).

A titre d’exemple : suppression du stress lié au trajet domicile – lieu de travail, gain de temps, une meilleure concentration, une gestion du planning fixée sur des objectifs, ect …

Cela permet in fine d’améliorer la qualité de vie au travail, motiver ses salariés et dirigeant d’entreprise, alors il est temps dans de changer vos habitudes et fausses croyances pour adopter de vraies solutions 😉

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Sébastien

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Quoi de neuf

Fiscality Consult  investit dans une nouvelle approche comptable plus performante ainsi que dans de nouveaux serveurs informatiques sécurisés.

Le but est d’être au plus près de la dématérialisation et des solutions en ligne.

Il met également en place le télétravail à 3 jours semaines pour toute l’équipe.

Car chez Fiscality Consult le travail à domicile offre souvent une bonne alternative entre la vie privée et professionnelle

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Sébastien

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Quoi de neuf

Comme chaque année l’administration fiscale annonce une liste des points de contrôle en vue d’encourager tout un chacun de respecter ses obligations fiscales et par définition obtenir un certain équilibre fiscal.

Pour qui ?

– Pour les salariés, pensionnés, … “ les particuliers”

Les points de contrôle vont porter sur :

• * la déduction des rentes alimentaires, mais surtout celle versée à l’étranger

• * la vérification sur les revenus de la location de bien immeuble

• * la vérification des frais professionnels réels chez les salariés et dirigeant d’entreprise

• * les comptes à l’étranger, ainsi que le sources des revenus mobiliers

• * le non dépôt régulier de vos déclarations d’impôt

Pour les entreprises, on parle de :

• * la vérification de la réserve de liquidation et des conditions

• * le chiffre d’affaires si celui-ci est incohérent par exemple entre deux exercices

• * les revenus de provenance étrangère

• * la création d’une holding avec un regard attentif sur l’apport et la réduction de capital

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Sébastien

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Bonjour,


Pour l’exercice d’imposition 2019, revenus 2018, les indépendants ayant une activité commerciale et qui déclarent leurs revenus professionnels bénéficient du même forfait légal de frais que les salariés !


Le forfait est de 30% des revenus professionnels pour l’activité commerciale avec un maximum de 4.720 euros.


Les indépendants qui génèrent des profits restent logés à la même enseigne que les années précédentes !


Comment le forfait est-il calculé ?


Le forfait s’applique sur le montant obtenu de la manière suivante : après avoir déduit les lois sociales du bénéfice brut, nous obtenons un chiffre ; de celui-ci, nous pouvons encore déduire les marchandises vendues (les achats de marchandises  et non stock marchandises) et la matière premières (les achats de marchandises et non stock marchandises).


Pour la déduction et le détail du calcul, je recommande très fort de joindre une annexe afin d’éviter toutes questions et perte d’énergie par la suite.


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Sébastien

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