Quoi de neuf

Un impôt et ensuite ? … encore une taxation ?

DIVIDENDES DE SOURCE FRANCAISE PERCUE PAR UN RESIDENT BELGE PARLONS NOUS ENCORE D UNE DOUBLE IMPOSITION ?

J’ai voulu rédiger une nouvelle volontairement plus complexe pour démontrer à nouveau le problème du système, voir des conventions de double imposition !

En effet, un résident Belge qui perçoit un dividende d’une société établie en France subit d’abord une retenue à la source ce qui signifie dans notre langue courant une taxation et ensuite le montant « net » perçu subit à nouveau une imposition en Belgique de 30 % !

Les juridictions compétentes on réagit suites à des contestations de contribuable, pour que finalement la cour de cassation belge rend un arrêt favorable le 16 juin 2017 mettant fin en quelque sorte à cette double imposition en permettant au résident belge de bénéficier du crédit d’impôt étranger!

Mais pendant de nombreuses années de nombreux contribuables on belle et bien subit la double imposition !

La conclusion en l’espèce est toujours d’anticiper et de réfléchir aux meilleures stratégies pour éviter une double imposition, voir une mauvaise optimalisation

Belle journée

#fiscalityconsult



Je reste à votre entière disposition

Belle journée

Sébastien

Author